31 jan. 2012 | Mise en ligne des livrables de la Commande IDDRI

Description

Une convention a été signée le 12 avril 2011 entre la COI/Acclimate et l'IDDRI, pour « un appui au processus d'élaboration par le Secrétariat de la Convention de Nairobi d'un Protocole GIZC dans l'Océan indien occidental et l'anticipation des enjeux de sa mise en œuvre ».

Prestataire

Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) - www.iddri.org

Dates

Décembre 2010 et jusqu’à décembre 2011

Statut

En cours

Autres page(s) web relatives à la prestation

http://www.acclimate-oi.net/passation-commande-iddri-protoio-protocole-gizc)
http://www.acclimate-oi.org/protogizc

Les documents livrés

(Livrables 1) Comptes rendu des réunions de négociations:

• Un CR (2 pages) sur la 2ième réunion du groupe de travail juridique et technique ad hoc pour le Protocole GIZC à la Convention de Nairobi, Mombasa, Kenya, 6-7 décembre 2010
• Un CR (2 pages) sur la 3e réunion du groupe de travail, Mahé, Seychelles, 14-16 février 2011
• Un CR (2 pages) sur la 5e réunion du groupe de travail, Dar-es-Salaam, Tanzanie, 1-3 août 2011
• Un CR de la 6e réunion du Groupe de travail, Maputo, Mozambique, 3-5 déc. 2011.

(Livrable 2) Un état des lieux à mi-parcours des négociations (22 pages), en date de mai 2011, et intitulé : Vers un Protocole GIZC dans l’Océan indien occidental : état des lieux des discussions juridiques et techniques .

(Livrable 4) Une étude destinée au renforcement du système régional de la convention de Nairobi, qui présente les améliorations possibles et souhaitables du cadre de coopération régionale, notamment pour ce qui est de la mise en oeuvre effective des instruments juridiques existant et en gestation . Cette analyse préliminaire des modalités pour renforcer le cadre régional du WIO sera complétée et mis au point dans les prochains mois.

Une Version provisoire de la version 5 du protocole (24 pages), en anglais

Les documents qui restent à livrer

• (Livrable 3) Une première analyse du projet de protocole;
• (Livrable 5) Une fiche d’identification de projet pour la mise en œuvre du protocole GIZC.

Remarques

Sur le fond, le protocole vise à : (i) renforcer le cadre juridique et institutionnelle des Etats (stratégie nationale de GIZC, mode de gouvernance des littoraux, coordination...) et (ii) traiter certains points spécifiques nécessitant une collaboration régionale, au première rang desquels le changement climatique.

C'est également une réflexion parallèle nécessaire sur le fonctionnement du système régional lui-même, par exemple le besoin de renforcement des capacités.

En nov. 2010, considérant que le projet de Protocole n’est actuellement pas suffisamment abouti et que des discussions supplémentaires sont nécessaires, le Secrétariat de la Convention de Nairobi décide de prolonger de 6 mois les travaux du groupe de travail, jusqu’à mars 2012.  Deux nouvelles réunions du Groupe de travail sont planifiées, à Maputo en décembre 2011 et au Cap en mars 2012. 

Le 29/09/2011, l’IDDRI demande à la COI/Acclimate de financer leur participation à ces réunions. Le 18/10/2011 le bailleur (FFEM) donne son ANO.  La COI/Acclimate établit un avenant au contrat avec l'IDDRI qui est signé par son secrétaire général le 24 janvier 2012. 

La réunion qui aura lieu en mars en Afrique du Sud a vocation à un « toilettage » général du texte avant transmission aux négociateurs pour une adoption espérée lors de la COP organisée fin 2012. 


Premiers bilans

Lors du processus, il y a eu:
- Implication de toutes les Parties à la Convention de Nairobi, Somalie exceptée;
- Participation des acteurs non-étatiques aux discussions (ONG, universités…).

Le contenu:
- présente des dispositions pertinentes;
- Etablit un lien réel entre GIZC et ACC.

L'apport du projet ProtoIO au processus est positif dans le sens où il a eu une influence sur le contenu du texte:
- les parties sont mieux informées sur les enjeux d’un Protocole GIZC (retours de l’expérience méditerranéenne de l’IDDRI);
- De nombreuses propositions ont été intégrées au texte;
- Le texte reste avant tout l’œuvre des Etats.

D'autre part:
- Le rapport « Strengthening the Western Indian Ocean (…) » apparaît comme un outil d’aide à la décision
- C'est un rapport original, l’un des premiers sur ce sujet
- C'est un rapport complet, présentant les expériences d’autres régions et proposant des options pour l’OIO
- Il faut cependant que les Etats se l’approprient, pour avancer les discussions lors de la prochaine COP.

Les prochaines étapes

L'appropriation des résultats du protoIO est nécessaire, en particulier de son volet 2, et en particulier dans la perspective de la COP 2012.
De ce point de vue, un atelier régional permettrait une mise en discussion du rapport.